Reglement intérieur de l'ONG NHK
TITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Le présent Règlement Intérieur fixe le fonctionnement de l’ONG « NOUVEAUX HORIZONS KADEÏ », en abrégé NHK. Il complète les Statuts et précise les modalités d’application.
Article 2 : Il constitue avec les Statuts le fondement du NHK. Tout membre du NHK doit s’engager à respecter les Statuts et le présent Règlement Intérieur sous peine de sanctions prévues dans ce texte.
TITRE II
ADHESION-DROITS-ET-DEVOIRS
Article 3 : L’adhésion au NHK est ouvert à tout résident de la Commune de la Haute-Kadéï moyennant paiement du droit d’adhésion de 1.000 FCFA et paiement de la cotisation annuelle de 3000 FCFA.
Le paiement du droit d’adhésion et des cotisations permet aux membres de :
• De participer à l’Assemblée Générale ;
• De postuler et d’être éligible à l’une des fonctions du Conseil Exécutif et du Bureau Exécutif ;
• D’exercer librement leur droit de vote.
Article 4 : Les Membres actifs sont ceux qui ce sont acquittés de leur droit d’adhésion et à jour de leurs cotisations.
Article 5 : Les Membres d’honneur sont des personnalités désignées par l’Assemblée Générale du fait de leur statut social ou de leur influence morale.
Article 6 : Les Membres bienfaiteurs sont toute personne qui, par des moyens financiers ou matériels, aura contribué à la réalisation des objectifs du NHK.
Article 7 : Les Membres d’honneur et les Membres bienfaiteurs ne sont pas soumis au paiement du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle. Ils ne bénéficient pas du droit de vote.
Article 8 : La qualité de membre se perd par :
• La démission,
• Le décès,
• La radiation,
• Le déménagement hors de la Commune de la Haute-Kadéï.
Un membre peut se retirer à tout moment sans compensation financière liée au droit d’adhésion et aux cotisations. S’il occupe une fonction, il peut démissionner et demeurer membre actif du NHK.
Tout membre qui désire démissionner doit saisir par lettre le Bureau exécutif qui la transmet pour décision définitive au Conseil Exécutif. Celui-ci en informe l’Assemblée Générale.
TITRE III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre 1 : Organisation
Article 9 : Les organes du NHK sont :
• L’Assemblée Générale,
• Le Conseil Exécutif,
• Le Bureau Exécutif,
• Les Groupements Locaux,
• Les Commissaires aux comptes.
Chapitre 2 : Fonctionnement
Section 1 : l’Assemblé Générale
Article 10 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême du NHK. Elle prend toutes les décisions concernant la vie de l’ONG et est constituée de tous les membres adhérents regroupés ou non dans les Groupements Locaux.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président du Conseil Exécutif. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du Président du Conseil Exécutif, soit du Coordonnateur du Bureau Exécutif soit de la moitié des Groupements Locaux.
Article 11 : L’Assemblée Générale est souveraine et a pour attributions :
• La tenue des sessions ordinaires et extraordinaires ;
• Les délibérations sur les questions inscrites à l’ordre du jour ;
• L’élection des membres du Conseil exécutif ;
• La définition des grandes orientations du NHK ;
• La fixation du montant des droits d’adhésion et des cotisations;
• La modification ou l’amendement des Statuts et du Règlement Intérieur ;
• L’examen et l’approbation du plan d’action du NHK ;
• L’agrément de la qualité de Membres d’honneur ou bienfaiteur.
Article 12 : Peuvent participer à l’Assemblée Générale :
• Les membres adhérents, avec voix délibérative
• Toute personne compétente, choisie par l’Assemblée Générale
• Les invités comme observateurs.
Article 13 : L’Assemblée Générale est présidée par un Bureau de séance constitué de quatre (4) membres élus tout au début de la session :
• un Président de séance, Président du Conseil Exécutif du NHK
• un Vice-Président de séance,
• un Secrétaire de séance et
• un Secrétaire de séance Adjoint.
Article 14 : Les résolutions ou recommandations du NHK sont adoptées en plénière à l’issue d’un vote à main levée, par alignement ou par acclamation. En cas d’égalité de voix celle du Président est prépondérante.
Les procès verbaux, établis par le Secrétaire de séance, sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.
Section 2 : Le Conseil Exécutif
Article 15 : Les membres du Conseil Exécutif, au nombre de cinq (5), sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable. Ceux-ci désignent en leur sein un Président.
Article 16 : Le Conseil Exécutif a pour mission de:
• faire appliquer, par le Bureau Exécutif, toutes les décisions prises à l’Assemblée Générale ;
• approuver le programme prévisionnel d’activités du NHK ainsi que le budget s’y afférant ;
• examiner les rapports d’activités du Bureau Exécutif ;
• Examiner les rapports des Commissaires aux comptes ;
• Désigner les membres du Bureau Exécutif.
Section 3 : Les Commissaires aux comptes
Article 17 : Les Commissaires aux comptes contrôle la gestion des fonds et des biens du NHK. Ils rendent compte périodiquement par des rapports écrits au Conseil Exécutif et à l’Assemblée Générale
Section 4 : Le Bureau Exécutif
Article 18 : Le Bureau Exécutif est l’organe permanent et administratif du NHK. Il est dirigé par un Coordonnateur. Le Bureau Exécutif a pour mission de :
• Administrer et diriger les activités du NHK ;
• Exécuter les stratégies et politiques du NHK définies par le Conseil Exécutif ;
• Gérer les Groupements Locaux et organiser la désignation de leurs membres;
• Veiller à l’application des Statuts et Règlement Intérieur ;
• Préparer et faire approuver par le Conseil Exécutif le programme prévisionnel d’activités et le budget y relatif.
Article 19 : Les réunions du Bureau Exécutif sont sanctionnées par un procès-verbal établi par le Secrétaire Permanent et signé par lui-même et contresigné par le Coordonnateur.
Article 20 : Les fonctions de membres de Bureau Exécutif sont bénévoles. Seuls les frais de mission liées aux activités du NHK peuvent être pris en charge dans les limites de la capacité financière du NHK.
Article 21 : Le Bureau Exécutif peut envoyer, sous contrôle du Conseil Exécutif, des membres du NHK en missions aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la RCA en vue de prendre part à des conférences, séminaires, journées d’études ou culturelles.
Article 22 : Le Coordonnateur dirige et coordonne les activités du NHK. Il représente l’ONG dans les instances nationales et internationales par délégation du Président du Conseil Exécutif. Il ordonne les dépenses conformément au budget approuvé par le Conseil Exécutif. Il applique les décisions du Conseil Exécutif. Il este en justice au nom de l’ONG. Il prépare les réunions du Conseil Exécutif et de l’Assemblée Générale.
Article 23 : Le Secrétaire Permanent tient les archives du NHK. Il assiste le Coordonnateur dans ses fonctions administratives, prépare les réunions du Bureau Exécutif, du Conseil Exécutif et de l’Assemblée Générale sous la direction du Coordonnateur.
Article 24 : Le Responsable Administratif et Financier assure, sous l’autorité du Coordonnateur, la gestion financière et matérielle du NHK. Il signe avec le Coordonnateur les documents financiers du NHK. Il collecte les fonds, effectue les opérations bancaires et tient la comptabilité.
Section 5 : Les Groupements Locaux
Article 25 : Les Groupements Locaux sont des structures décentralisées du NHK au niveau des villages. Ils sont dirigés par un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ils travaillent en étroite collaboration avec le Bureau Exécutif du NHK et sous l’autorité totale de cet organe. Ils orientent les futurs adhérents vers le Bureau Exécutif.
TITRE IV
DES RESSOURCES
Article 26 : Les ressources financières du NHK sont sécurisées dans une institution bancaire. Les signatures autorisées sont celles du Coordonnateur ou du Secrétaire Permanent par délégation expresse et du Responsable Administratif et Financier. Les droits d’adhésion et les cotisations sont versés au Responsable Administratif et Financier qui en délivre un reçu de décharge. Il tient un registre à cet effet. Le RAF gère, par ailleurs, les ressources matérielles du NHK. Il tient également un registre à cet effet.
TITREV
DISCIPLINE – SANCTIONS – DISPOSITIONS FINALES
Chapitre 1 : De la discipline
Article 27 : Le respect des dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur est exigé de tout membre du NHK. Le paiement régulier des cotisations et l’assiduité aux réunions ou Assemblées sont requis de tout membre actif.
Chapitre 2 : Des sanctions
Article 28 : Tout membre coupable de violation des dispositions de l’art. 27 du présent Règlement Intérieur est passible des sanctions suivantes :
• Avertissement
• Blâme
• Suspension
• Radiation
Article 29 : Tout membre coupable de vol ou de détournement de biens appartenant au NHK encourt la poursuite judiciaire.
Article 30 : Le Bureau Exécutif, sous l’autorité du Conseil Exécutif, statue sur les différentes sanctions prévues dans le présent Règlement Intérieur et en informe l’Assemblée Générale.
Chapitre 3 : Des dispositions finales
Article 31 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié ou révisé qu’en Assemblée Générale.
Fait à DEDE-MOKOUBA, le 26 août 2005
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Le présent Règlement Intérieur fixe le fonctionnement de l’ONG « NOUVEAUX HORIZONS KADEÏ », en abrégé NHK. Il complète les Statuts et précise les modalités d’application.
Article 2 : Il constitue avec les Statuts le fondement du NHK. Tout membre du NHK doit s’engager à respecter les Statuts et le présent Règlement Intérieur sous peine de sanctions prévues dans ce texte.
TITRE II
ADHESION-DROITS-ET-DEVOIRS
Article 3 : L’adhésion au NHK est ouvert à tout résident de la Commune de la Haute-Kadéï moyennant paiement du droit d’adhésion de 1.000 FCFA et paiement de la cotisation annuelle de 3000 FCFA.
Le paiement du droit d’adhésion et des cotisations permet aux membres de :
• De participer à l’Assemblée Générale ;
• De postuler et d’être éligible à l’une des fonctions du Conseil Exécutif et du Bureau Exécutif ;
• D’exercer librement leur droit de vote.
Article 4 : Les Membres actifs sont ceux qui ce sont acquittés de leur droit d’adhésion et à jour de leurs cotisations.
Article 5 : Les Membres d’honneur sont des personnalités désignées par l’Assemblée Générale du fait de leur statut social ou de leur influence morale.
Article 6 : Les Membres bienfaiteurs sont toute personne qui, par des moyens financiers ou matériels, aura contribué à la réalisation des objectifs du NHK.
Article 7 : Les Membres d’honneur et les Membres bienfaiteurs ne sont pas soumis au paiement du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle. Ils ne bénéficient pas du droit de vote.
Article 8 : La qualité de membre se perd par :
• La démission,
• Le décès,
• La radiation,
• Le déménagement hors de la Commune de la Haute-Kadéï.
Un membre peut se retirer à tout moment sans compensation financière liée au droit d’adhésion et aux cotisations. S’il occupe une fonction, il peut démissionner et demeurer membre actif du NHK.
Tout membre qui désire démissionner doit saisir par lettre le Bureau exécutif qui la transmet pour décision définitive au Conseil Exécutif. Celui-ci en informe l’Assemblée Générale.
TITRE III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre 1 : Organisation
Article 9 : Les organes du NHK sont :
• L’Assemblée Générale,
• Le Conseil Exécutif,
• Le Bureau Exécutif,
• Les Groupements Locaux,
• Les Commissaires aux comptes.
Chapitre 2 : Fonctionnement
Section 1 : l’Assemblé Générale
Article 10 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême du NHK. Elle prend toutes les décisions concernant la vie de l’ONG et est constituée de tous les membres adhérents regroupés ou non dans les Groupements Locaux.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président du Conseil Exécutif. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du Président du Conseil Exécutif, soit du Coordonnateur du Bureau Exécutif soit de la moitié des Groupements Locaux.
Article 11 : L’Assemblée Générale est souveraine et a pour attributions :
• La tenue des sessions ordinaires et extraordinaires ;
• Les délibérations sur les questions inscrites à l’ordre du jour ;
• L’élection des membres du Conseil exécutif ;
• La définition des grandes orientations du NHK ;
• La fixation du montant des droits d’adhésion et des cotisations;
• La modification ou l’amendement des Statuts et du Règlement Intérieur ;
• L’examen et l’approbation du plan d’action du NHK ;
• L’agrément de la qualité de Membres d’honneur ou bienfaiteur.
Article 12 : Peuvent participer à l’Assemblée Générale :
• Les membres adhérents, avec voix délibérative
• Toute personne compétente, choisie par l’Assemblée Générale
• Les invités comme observateurs.
Article 13 : L’Assemblée Générale est présidée par un Bureau de séance constitué de quatre (4) membres élus tout au début de la session :
• un Président de séance, Président du Conseil Exécutif du NHK
• un Vice-Président de séance,
• un Secrétaire de séance et
• un Secrétaire de séance Adjoint.
Article 14 : Les résolutions ou recommandations du NHK sont adoptées en plénière à l’issue d’un vote à main levée, par alignement ou par acclamation. En cas d’égalité de voix celle du Président est prépondérante.
Les procès verbaux, établis par le Secrétaire de séance, sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.
Section 2 : Le Conseil Exécutif
Article 15 : Les membres du Conseil Exécutif, au nombre de cinq (5), sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable. Ceux-ci désignent en leur sein un Président.
Article 16 : Le Conseil Exécutif a pour mission de:
• faire appliquer, par le Bureau Exécutif, toutes les décisions prises à l’Assemblée Générale ;
• approuver le programme prévisionnel d’activités du NHK ainsi que le budget s’y afférant ;
• examiner les rapports d’activités du Bureau Exécutif ;
• Examiner les rapports des Commissaires aux comptes ;
• Désigner les membres du Bureau Exécutif.
Section 3 : Les Commissaires aux comptes
Article 17 : Les Commissaires aux comptes contrôle la gestion des fonds et des biens du NHK. Ils rendent compte périodiquement par des rapports écrits au Conseil Exécutif et à l’Assemblée Générale
Section 4 : Le Bureau Exécutif
Article 18 : Le Bureau Exécutif est l’organe permanent et administratif du NHK. Il est dirigé par un Coordonnateur. Le Bureau Exécutif a pour mission de :
• Administrer et diriger les activités du NHK ;
• Exécuter les stratégies et politiques du NHK définies par le Conseil Exécutif ;
• Gérer les Groupements Locaux et organiser la désignation de leurs membres;
• Veiller à l’application des Statuts et Règlement Intérieur ;
• Préparer et faire approuver par le Conseil Exécutif le programme prévisionnel d’activités et le budget y relatif.
Article 19 : Les réunions du Bureau Exécutif sont sanctionnées par un procès-verbal établi par le Secrétaire Permanent et signé par lui-même et contresigné par le Coordonnateur.
Article 20 : Les fonctions de membres de Bureau Exécutif sont bénévoles. Seuls les frais de mission liées aux activités du NHK peuvent être pris en charge dans les limites de la capacité financière du NHK.
Article 21 : Le Bureau Exécutif peut envoyer, sous contrôle du Conseil Exécutif, des membres du NHK en missions aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la RCA en vue de prendre part à des conférences, séminaires, journées d’études ou culturelles.
Article 22 : Le Coordonnateur dirige et coordonne les activités du NHK. Il représente l’ONG dans les instances nationales et internationales par délégation du Président du Conseil Exécutif. Il ordonne les dépenses conformément au budget approuvé par le Conseil Exécutif. Il applique les décisions du Conseil Exécutif. Il este en justice au nom de l’ONG. Il prépare les réunions du Conseil Exécutif et de l’Assemblée Générale.
Article 23 : Le Secrétaire Permanent tient les archives du NHK. Il assiste le Coordonnateur dans ses fonctions administratives, prépare les réunions du Bureau Exécutif, du Conseil Exécutif et de l’Assemblée Générale sous la direction du Coordonnateur.
Article 24 : Le Responsable Administratif et Financier assure, sous l’autorité du Coordonnateur, la gestion financière et matérielle du NHK. Il signe avec le Coordonnateur les documents financiers du NHK. Il collecte les fonds, effectue les opérations bancaires et tient la comptabilité.
Section 5 : Les Groupements Locaux
Article 25 : Les Groupements Locaux sont des structures décentralisées du NHK au niveau des villages. Ils sont dirigés par un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ils travaillent en étroite collaboration avec le Bureau Exécutif du NHK et sous l’autorité totale de cet organe. Ils orientent les futurs adhérents vers le Bureau Exécutif.
TITRE IV
DES RESSOURCES
Article 26 : Les ressources financières du NHK sont sécurisées dans une institution bancaire. Les signatures autorisées sont celles du Coordonnateur ou du Secrétaire Permanent par délégation expresse et du Responsable Administratif et Financier. Les droits d’adhésion et les cotisations sont versés au Responsable Administratif et Financier qui en délivre un reçu de décharge. Il tient un registre à cet effet. Le RAF gère, par ailleurs, les ressources matérielles du NHK. Il tient également un registre à cet effet.
TITREV
DISCIPLINE – SANCTIONS – DISPOSITIONS FINALES
Chapitre 1 : De la discipline
Article 27 : Le respect des dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur est exigé de tout membre du NHK. Le paiement régulier des cotisations et l’assiduité aux réunions ou Assemblées sont requis de tout membre actif.
Chapitre 2 : Des sanctions
Article 28 : Tout membre coupable de violation des dispositions de l’art. 27 du présent Règlement Intérieur est passible des sanctions suivantes :
• Avertissement
• Blâme
• Suspension
• Radiation
Article 29 : Tout membre coupable de vol ou de détournement de biens appartenant au NHK encourt la poursuite judiciaire.
Article 30 : Le Bureau Exécutif, sous l’autorité du Conseil Exécutif, statue sur les différentes sanctions prévues dans le présent Règlement Intérieur et en informe l’Assemblée Générale.
Chapitre 3 : Des dispositions finales
Article 31 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié ou révisé qu’en Assemblée Générale.
Fait à DEDE-MOKOUBA, le 26 août 2005
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