Statut de l'ONG

PREAMBULE

- Considérant la gravité de la situation de pauvreté de la population centrafricaine en général et de celle de la Commune de le HAUTE KADEI en particulier ;


- Considérant l’isolement de la population de la HAUTE KADEI dans divers domaines notamment de l’éducation, de la santé, de l’hygiène et de l’assainissement ;


- considérant l’absence de structure pouvant impulser le développement dans les zones rurales en général et dans la HAUTE KADEI en particulier,


- Conscient de la situation particulièrement préoccupante des femmes et des enfants de la HAUTE KADEI et de la nécessité de leur garantir une survie, un développent, une protection et une participation en vue de les sortir de la zone de sous-développement,


- Tenant compte des Objectifs du Millénaire pour le Développement,


- Animée par la volonté de continuer à rechercher des stratégies novatrices en vue de lutter contre la pauvreté,


- Convaincue que le développement humain durable passe absolument par le regroupement de la population au sein d’une organisation structurée poursuivant un idéal commun avec la participation de tous,


- La population de la HAUTE KADEI convient de créer une organisation non gouvernementale en vue de promouvoir le développement pluriel et total de leur Commune.



TITRE I.
DE LA DENOMINATION, DU SIEGE ET DE LA DUREE

Article 1. Il est crée dans la Commune de la HAUTE KADEI en République Centrafricaine, une organisation non gouvernementale, apolitique et laïque, ci-après dénommée Nouveaux Horizons KADEI, en abrégé : NHK, régie par la Loi 61/233 du 27 mai 1961 règlementant les Associations en République Centrafricaine.

Article 2. Le Siège du NHK est fixé à DEDE-MOKOUBA (Sous-Préfecture de DEDE-MOKOUBA). Il peut être transféré en tout autre lieu de la RCA sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 3. Le NHK a une durée illimitée, sauf cas de dissolution anticipée.


TITRE II.
DE LA COMPOSITION ET DE L’OBJET.

Article 4. Le NHK comprend les catégories de membres suivants :

- Les membres actifs, membres à jour des droits d’adhésion et de cotisations,
- Les membres bienfaiteurs,
- Les membres d’honneur.
Les modalités d’appartenance aux différentes catégories des membres sont définies dans le Règlement Intérieur.


Article 5. Le NHK a pour objet de :

- Lutter contre la misère et la pauvreté des populations de la Commune de la HAUTE KADEI;
- Faciliter une amélioration continue de la qualité de vie et de la santé des populations de la Commune de la HAUTE KADEI;
- Faciliter l’accès à l’eau potable et aux soins de santé ;
- Participer à l’information, l’éducation et à la formation des populations de la Commune de la HAUTE KADEI
- Participer à l’amélioration du niveau de scolarité et des services d’instruction publique dans la Commune de la HAUTE-KADEI.
- Participer à la protection de l’environnement et à une gestion durable des ressources naturelles de la Commune de la HAUTE-KADEI.
- Lutter contre le chômage dans la Commune de la HAUTE-KADEI.

Article 6 : Pour atteindre les buts poursuivis, le NHK usera de tous les moyens juridiques et légaux en conformité avec ses objets notamment :

- L’information sur toutes les questions relatives au développement par des réunions, conférences débat avec la population de la HAUTE KADEÏ;
- L’organisation de séminaires de sensibilisation sur les problèmes de développement entravant les conditions de vie de la population,
- L’élaboration des travaux individuels ou collectifs qu’il provoque, oriente, encourage ou patronne.
- La recherche de financement pour les projets de développement.
- L’émission d’avis ou de recommandations au gouvernement au conseil préfectoral et communal en particulier sur toute questions relatives au développement de la HAUTE KADEI.
- Le suivi et l’évolution des actions entreprises en faveur de la population de la HAUTE KADEI.

Article 7 : Le NHK coopère avec toutes institutions nationales et internationales ainsi que les consultants qui oeuvrent à améliorer les conditions de vie de la population.


TITRE III.
DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT.

Article 8. Les organes du NHK sont :

- L’Assemblée Générale,
- Le Conseil Exécutif
- Le Bureau Exécutif
- Les Groupements Locaux.
- Les Commissaires aux Comptes.

Article 9. L’Assemblée Générale est l’organe suprême du NHK. Elle arrête les grandes orientations et définit la politique de l’association.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président du Conseil Exécutif. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président du Conseil Exécutif, soit du Coordonnateur du Bureau Exécutif, soit de la moitié des Groupements Locaux.

Les modalités du fonctionnement de l’Assemblée Générale sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 10. Le NHK est placé sous l’autorité d’un Conseil Exécutif composé des membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (2 ans) renouvelable et comprend cinq (5) membres. Ceux-ci désignent en leur sein un Président.
Le Conseil Exécutif contrôle les activités du Bureau Exécutif.
Le Conseil Exécutif se réunit deux (2) fois par an sur convocation du Président, une fois en début d’année et une fois en fin d’année civile. Il peut se réunir en session extra-ordinaire à la demande de la moitié des Groupements Locaux ou sur convocation de son Président.

Article 11. Le Conseil Exécutif désigne les membres du Bureau Exécutif et met fin à leur fonction.

Article 12. Les modalités du fonctionnement du Conseil Exécutif sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 13. Les activités du NHK sont coordonnées par un Bureau Exécutif composé des membres désignés par le Conseil Exécutif et composé ainsi qu’il suit :

- Un Coordonnateur
- Un Secrétaire Permanent
- Un Responsable Administratif et Financier,

Le Bureau Exécutif est l’organe exécutif des stratégies et des politiques définies par le Conseil Exécutif.
Les modalités de fonctionnement du Bureau Exécutif sont définies par le Règlement Intérieur.

Article 14. Les Groupements Locaux sont les organes décentralisés du NHK. Ils sont situés dans les villages de la commune de la HAUTE KADEI.

Article 15. Chaque Groupement Local est dirigé par un bureau composé de la manière suivante :

- Un Président,
- Un Secrétaire,
- Un Trésorier,

Les Groupements Locaux rendent compte de leurs activités au Bureau Exécutif.

Article 16. Les modalités de fonctionnement des Groupements Locaux sont définies dans le Règlement Intérieur.

Article 17. Un Commissaire aux Comptes est désigné par l’Assemblée Générale pour vérifier les comptes du NHK.


TITRE IV.
DES RESSOURCES ET DES BIENS

Article 18. Les ressources et les biens du NHK sont constitués par :
- La cotisation de ses membres
- Les subventions (Etats, organismes…)
- Les dons et legs.

Les modalités de cotisation des membres sont définies dans le Règlement Intérieur.

TITRE V.
DE LA DISSOLUTION, DE LA MODIFICATION
OU DE LA REVISION.

Article 19. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés ou révisés qu’à la majorité des 2/3 des membres inscrits du NHK, réunion en Assemblée Générale.

Article 20. La décision de dissolution du NHK est fixée à la majorité des 2/3 des membres inscrit du NHK, en Assemblée Générale en session extra-ordinaire.

Article 21. En cas de dissolution, les ressources et biens du NHK sont transférés à la Commune de la HAUTE KADEI.

TITRE VI.
DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22. Les modalités d’exécution des présents Statuts sont définies et précisées dans le Règlement Intérieur.







Fait à DEDE-MOKOUBA, le 26 août 2005